POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Protection des données personnelles – identité du responsable de traitement 

La présente politique de confidentialité est réalisée par et concerne exclusivement le site www.rgpd.sgs.com de la société SGS France, SASU au capital social de 3 172 613,00€, immatriculée au RCS depuis 1954 sous le numéro 552 031 650, dont le siège est situé au 29 Avenue Aristide Briand à Arcueil (94110). Cette dernière s’engage à respecter les obligations légales relatives à la protection des données personnelles, notamment :
- La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
- La loi relative à la confiance en l’économie numérique du 10 juin 2004. 

La présente politique de confidentialité a pour principal objectif d’informer les personnes dont les données sont susceptibles d’être collectées de la manière dont leurs données sont traitées par le responsable de traitement, SGS France, et de leurs droits. 


2. Utilisation de vos données personnelles 

Vous ne serez amenés à nous fournir des données personnelles vous concernant que lors de l’utilisation du formulaire de contact. 

A cette occasion, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies : vos noms, prénoms et adresses mails, les services qui vous intéressent sur le site. 

De manière optionnelle, vous pouvez également nous transmettre votre numéro de téléphone personnel, ou agrémenter votre demande d’un commentaire libre. 

Lorsque vous acceptez de nous transmettre vos données, celles-ci ne sont traitées que dans le seul but de permettre aux experts SGS de répondre à vos demandes. Vous pourrez également choisir de recevoir les newsletters de SGS. Dans ce cas les données renseignées seront traitées à cette fin. 

Elles ne seront conservées que le temps nécessaire à gestion de votre demande et, le cas échéant, le temps de votre inscription à la newsletter SGS. 


3. Destinataires et transferts de données 

Les données collectées sur le site par le biais du formulaire de contact ne seront transmises à aucun partenaire externes et restent exclusivement réservées à SGS et à ses filiales associées. 

Néanmoins, SGS peut être amené à transférer vos données aux filiales se trouvant en dehors de la zone EEE. Pour ces transferts, SGS France met en place les garanties appropriées à la protection de vos données. 

Seul le service de gestion des demandes et le groupe d’expert RGPD aura accès à vos données afin de donner suite à vos demandes. 


4. Gestion de la violation de données

Dans le cas d’une violation des données collectées, SGS France s’engage à respecter le délai de 72 heures au plus tard pour notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL). Lorsque la violation est susceptible d’engendrer des risques élevés pour les personnes, SGS s’engage à les notifier dans les meilleurs délais. 


5. Vos droits 

En votre qualité de personnes dont les données ont été collectées, vous disposez de différents droits, à savoir : 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de contacter SGS France à l’adresse suivante : fr.rgpd@sgs.com 

Votre demande doit être accompagnée des éléments suivants d’une copie d’un justificatif d’identité, droit que vous souhaitez exercer, motifs.