Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Elles prévalent sur toute autre condition contraire stipulée par le Client notamment dans ses conditions générales d’achat, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même si SGS ICS n’exprime pas son désaccord. En cas de dérogations aux présentes CGV, elles n’engagent SGS ICS que pour la commande concernée. Le fait que SGS ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer et en conséquence être modifiées par SGS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.sgsgroup.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié de toutes les informations et conseils strictement circonscrits à l’offre commandée de la part de SGS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.sgsgroup.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
La commande n’est formée qu’au moment de la signature de la commande par le Client. Le Client ne peut apporter de modifications à sa commande initiale sans l’accord préalable et écrit de SGS ICS.
SGS spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises SGS satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. SGS ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
Ils sont fermes et mentionnés dans les catalogues, fiches produit ou dans la proposition. Ils s’entendent hors taxes, et sont majorés du taux de TVA en vigueur. La durée de validité de l’offre figurera dans les propositions/devis que vous ferez. Le prix de chaque prestation de formation intègre les frais liés à la réalisation de la dite prestation de formation, tels que mentionnés dans la proposition faite par SGS ICS à son Client. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l’accord préalable et écrit du Client, et facturé en sus.
La facture est établie à l’issue de la formation. Elle vaut convention de formation sauf lorsqu’une convention de formation est préétablie.
Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par un l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend et de s’assurer de sa prise en charge et du paiement par l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de non prise en charge de la formation, quelle qu’en soit la cause, le Client sera facturé de l’intégralité des frais de formation. En cas de prise en charge partielle, y compris en cas d’absence ou annulation tardive, le reliquat des frais de formation sera facturé au Client. En cas de non paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, y comprise absence ou annulation tardive, le Client sera redevable de l’intégralité des fais de formation et sera facturé du montant correspondant. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. Pour toute modification de facture, trente (30) euros supplémentaires seront dus par le Client.
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque à l’ordre de SGS ICS ou par virement bancaire. Les factures sont payables au premier jour du stage, faute de quoi des intérêts de retard de paiement au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
SGS ICS est seule juge des différents moyens qu’elle met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à mettre à la disposition de SGS toutes les informations et tous les documents utiles à l’appréciation par SGS ICS du besoin du Client.
Pour toutes les prestations collectives ou individuelles, SGS ICS se réserve le droit de changer d’intervenants, de modifier le contenu, le lieu et/ou les dates d’une prestation ou de l’annuler si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. SGS ICS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant.
De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
Par ailleurs, SGS ICS se réserve le droit :
• D’exclure le participant à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à la Société avant le début de la formation ;
• De refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
• Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation ;
• Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage ;
• Une annulation intervenant moins de deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’abandon ou d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
En cas de réalisation non-conforme d’une commande, le Client doit transmettre à SGS ICS une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans les sept (7) jours suivant la réalisation de la formation. Toute prestation reconnue non-conforme par SGS ICS sera remplacée ou remboursée si la prestation n’est plus réalisable.
SGS ICS fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires pendant la formation n’entraînent pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client lequel ne se voit conférer qu’un droit d’usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres du Client qui s’interdit de reproduire ou de copier, de laisser copier ou reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.
SGS ICS et le Client s’engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l’autre partie pendant l’exécution d’une commande. Le Client s’engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de SGS ICS qui pourront être utilisés pour l’exécution d’une commande.