En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rgpd.sgs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Génilink, SASU - capital social de 540 000€, immatriculé au RCS depuis 1997 sous le numéro 411 481 765 – 70, Impasse de la Prairie - 74330 SILLINGY
Créateur : Génilink
Numéro de téléphone : 04 50 77 20 00
Responsable publication : SGS France, capital social de 3 172 613,00€, immatriculée au RCS depuis 1954 sous le numéro 552 031 650, siège est situé au 29 Avenue Aristide Briand à Arcueil (94110) – fr.rgdp@sgs.com
Le responsable de la est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Génilink – contact.genilink@sgs.com
Hébergeur : Génilink – 70, Impasse de la Prairie - 74330 SILLINGY
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SGS France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.rgpd.sgs.com a pour objet de fournir une information relative à l’ensemble de l’offre de services SGS concernant l’accompagnement à la mise en conformité au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).
SGS France s’efforce de fournir sur le site www.rgpd.sgs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.rgpd.sgs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rgpd.sgs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le contenu général présenté sur le site www.rgpd.sgs.com, notamment les textes, les images (animées ou non), les sons, graphismes, logos ou icônes (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de SGS France.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et expresse préalable de SGS France.
Toute exploitation ou reproduction non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
SGS France ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rgpd.sgs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne disposant pas de protections logicielles adéquates, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SGS France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rgpd.sgs.com.
Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Le site www.rgpd.sgs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SGS France. Les liens hypertextes mis en place ne sauraient engager la responsabilité de SGS France.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rgpd.sgs.com est soumis au droit français.
Nous vous invitons à parcourir les deux pages suivantes : politique de confidentialité et la politique relative à l’utilisation des cookies (liens hypertextes).